Compte-rendu de la rencontre du 10 mars 2018

LE NUMÉRIQUE, UNE OPPORTUNITÉ OU UNE MENACE POUR L’EMPLOI ?

Rencontre du 10 mars 2018 | Arsenic2

Invités : Christophe Lacroix (PS), Caroline Saal (Ecolo) et Michael Verbauwhede (PTB)


Comment la gauche se positionne-t-elle dans le nouveau schéma technologique ?

1. Introduction par Yoann Jungling-fgtb :  les effets de la numérisation
2. Questions- commentaires de participants pour compléter l’introduction du débat entre les représentants politiques du PS, d’ECOLO et du PTB.

Le consommateur n’a-t-il pas une responsabilité dans les choix qu’il pose. Comment maîtriser le développement de cette économie ? Comment comprendre tous les enjeux, tous les processus à la fois pour se les approprier et / ou pour les critiquer ? Au départ, internet signifiait échange libre. Il y avait donc refus de régulation dans une vision par ailleurs, purement libérale. Or internet est devenu l’ubérisation des plateformes d’échanges, à la tâche. Aux USA, décision vient d’être prise de supprimer la neutralité du WEB. Il existe pourtant aujourd’hui des organisations et des modèles coopératifs.

3. Débat politique : Christophe Lacroix (PS), Caroline Saal (Ecolo) et Michael Verbauwhede (PTB)

Christophe Lacroix – PS :

Déjà en décembre 2017, il signait une carte blanche où il considérait la révolution numérique inarrêtable : robotisation, numérisation, intelligence artificielle qui va de plus en plus être en concurrence, remplacer l’intelligence humaine.

Il faut donc anticiper.

Le discours est séduisant. Beaucoup d’argent peut se gagner mais est-ce le progrès en termes de finalités relationnelles et sociales ?

L’évolution est (trop)rapide, disruptive, comment réguler ?

Notre sécurité sociale s’est construite de manière partagée par tous les acteurs de l’économie. Quid si robots et gains de productivité résultent de leur activité ? Comment collectiviser et redistribuer ces gains ?

Il faudra les fiscaliser via la TVA pour alimenter la sécurité sociale, renforcer l’offre de l’enseignement et de la formation, pour s’occuper des travailleurs qui perdront leur emploi, pour financer la réduction collective du temps de travail.

Il importe de réagir à la dérégulation du travail salarié et indépendant comme le sort des travailleurs des plate-formes et les sous statuts des travailleurs déplacés. Il faut renforcer les contrôles, les dispositifs législatifs, la fiscalité des revenus. Le politique doit prendre le pouvoir sur l’économie.

Michael Verbauwhede – PTB :

L’impact de la numérisation sur l’emploi pourrait être positif si elle est bien utilisée. Mais aujourd’hui, elle se caractérise par de nombreuses dérégulations qui ne feront que renforcer celles qui existent déjà:flexibilisation des horaires, flexijobs, …

Le capitalisme des plate-formes est le cheval de Troyes au sein de la commission européenne. Cfr le livre blanc en 2016.

Il faut mettre ces économies numériques au service de la société via

  • RTT financée par les recettes issues de la numérisation. Cette demande est forte parmi les travailleurs du secteur du métal.
  • Réaffirmation des principes essentiels, c’est à dire refuser la création de nouveaux statuts mais améliorer les statuts existants, renforcer le droit à la formation et assurer le droit à la déconnexion.
  • Nationalisation des données qui constituent la matière première et donc les sources de bénéfices des acteurs de la numérisation.
  • Plate-formes publiques.

Le conflit fondamental est celui entre capital et travailleurs. La lutte des travailleurs est centrale et doit se mener avec tous les travailleurs

Caroline Saal – ecolo :

La révolution numérique est inéluctable, le politique doit donc s’en emparer.

Ecolo a déposé des textes de résolution à la chambre pour élaborer un agenda d’anticipation concernant la qualité de l’emploi, des revenus, de la vie quotidienne.

Un véritable travail est à réaliser avec la société civile pour améliorer tous ces aspects, éviter les pressions vers le bas des droits et des salaires et éviter les clivages entre riches et autres dans l’accès à ces nouvelles formes d’économie.

Il y a urgence car l’évolution est rapide.

Les propositions doivent être transversales :

  • emploi : refus du low cost et refus de la rémunération à la tâche. Il faut des statuts sécurisés avec couverture sociale de qualité
  • harmonisation et défense des droits sociaux
  • la gouvernance des plate-formes doit se faire via des coopératives des travailleurs et utilisateurs
  • fiscalité : lutte contre la fraude facilitée par la numérisation et prélèvement sur les chiffres d’affaires (gente taxe GAFA) plutôt que taxation des robots
  • Réduction collective du temps de travail
  • démocratie particulièrement pour la propriété et la protection des données privées, maintien du processus des services et de la santé par des individus « humains »

La responsabilité des politiques de gauche est d’éviter dans la société qu’il y ait dichotomie entre ceux qui refusent en s’entourant d’un mur et ceux qui veulent foncer à l’aveugle

Débat avec la salle

interventions des participants:

Quelle est la faisabilité d’une taxe robot ?

La taxe robot ne doit pas financer la sécurité sociale car celle-ci doit rester gérée par les acteurs sociaux et les salariés.

Comment nationaliser des données car il faut pouvoir se protéger au niveau mondial ?

Développer une intelligence artificielle, c’est faire des promesses qui permettent au capital d’accaparer des aides d’état ?

Quid de la nouvelle directive relative à la protection des données privées, RGDPT, comment faire pour y parvenir ? Sera-ce suffisant face à des acteurs comme Google et autres ?

Comment se prémunir des attaques, parfois mensongères, dont on peut être victime via facebook et autres réseaux car les correctifs sont peu ou pas diffusés ?

L’objectif des acteurs de l’économie numérique est d’augmenter la consommation et il en résultera des atteintes toujours plus grandes vis-à-vis des ressources matières 1° et de l’environnement.

La responsabilité des citoyens en tant que consommateurs est aussi énorme vu l’impact des modes d’achat sur l’économie réelle de proximité et sur l’emploi.

Il faut être vigilant vis-à-vis des réformes législatives en cours qui donnent une place, un statut privilégié à l’économie dite collaborative sur le plan fiscal, dans le droit des entreprises, dans les dispenses de cotisations sociales, dans l’assouplissement des règles et obligations administratives.

Il faut refuser l’appellation d’économie collaborative et les agréments des plate-formes quand il s’agit de capitalisme de plate-forme sans aucune exigence de gestion et de mode de gouvernance coopérative.

Dans le domaine de la santé, le recours aux échanges de données entre les prestataires de soins, l’utilisation des donnés pour la recherche et l’innovation, les traitements à distances, …se développent mais il faut se battre pour protéger ces données et faire respecter les droits des patients, c’est à dire obligation de les informer de l’usage des données et de soumettre celui-ci à leur consentement éclairé qui peut être un refus.

Faut se mobiliser contre la confiscation du et des savoirs et contre la vente des données de santé.

Ce sont des enjeux qui devraient rassembler les partis de gauche.

De Même, tous les orateurs défendent la réduction collective du temps de travail.

Réponses-réactions des orateurs

Ch Lacroix :

Un professeur de droit fiscal de Genève Xavier Oberson a inspiré ses réflexions et propositions qu’il a soumis au PS. Il s’agirait de taxer pas seulement les robots mais aussi les achats via scan dans les magasins et pompes d’essence, par ex.

Cela impliquera de nombreux changements dans le fonctionnement européen car cette taxation doit s’intégrer dans la réforme de l’ISOC, dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

La recherche en intelligence artificielle est aujourd’hui essentiellement privée. Peu de subventions publiques.

Il défend aussi la conditionnalité de l’agrément des plate-formes à leur mode de gouvernance

Caroline Saal :

rappelle que c’est bien pour rencontre les différentes préoccupations qu’ecolo propose un agenda transversal et des méthodes de travail qui visent la fiscalisation sur le capital issu de l’économie numérique et la défense des droits sociaux

Il faut privilégier une activité de production régulée pour éviter surexploitation et gaspillage des matières 1eres, pour favoriser le développement de l’emploi non délocalisable, de l’emploi qui renforce l’emploi et pour soutenir l’emploi non marchand, à finalité sociale.

Michael Verbauwhede :

le choix politique doit être fait entre laisser faire ou réguler.

C’est bien de proposer la gouvernance via des coopératives mais elles ne sont pas assez soutenues, elles ne font pas le poids face au capitalisme des plate-formes.

A Montreal, Uber est détrôné par verts taxis qui est une plate-forme soutenue par l’État.

La commune de Paris est arrivée à contrôler air B&B

Yoann  Jungling:

l’économie numérique est une économie de l’incurie, c’est à dire qu’elle ne prend pas soin de ses acteurs.

Les GAFA préparent la fiscalité de redistribution qui leur conviendra . Ils « offriront » leurs propositions aux Etats dans le but de le leur imposer.

Le droit à l’oubli est reconnu désormais. Il faut le faire appliquer.

Des synergies de gauche se sont dégagées :

  • La numérisation est inarrêtable mais les pouvoirs politiques peuvent, doivent la réguler pour préserver les statuts sociaux des travailleurs, leurs rémunérations et qualité de vie.
  • Il faut fiscaliser les recettes issues de cette économie, du travail des robots pour financer la transition, formation, accompagnement des travailleurs qui seront victime de cette évolution rapide.
  • La réduction collective du temps de travail doit accompagner logiquement cette évolution.
  •  Les modes de gestion et de gouvernance des plate-formes doivent répondre aux principes coopératifs et redistributifs.
  •  l’État doit protéger le respect de la vie privée, empêcher la commercialisation des données.

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